Un bon lien pour démarrer :
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/59-les-heures-dastreinte

NB : Ne pas oublier le repos compensatoire légal !

Comment vous faites pour les heures non ouvrées ? vous avez un NOC à
l'étranger ?

Le 3 juillet 2015 15:58, VAILLEAU Olivier
<Olivier.VAILLEAU@ch-sevrey.fr> a écrit :

On Fri, Jul 03, 2015 at 11:13:30AM +0200, Admin VGNETWORK wrote:

Bonjour,

Nous souhaitons mettre des astreintes en place.

Auriez-vous des infos sur la rémunération sans intervention et avec
intervention ?

Les astreintes ne concernent que les we en heure ouvrée.

IANAL, mais je crois qu'il y a une prime d'astreinte à négocier pour le fait d'être d'astreinte (astreinte passive, sans appel).  Genre 200€ pour le weekend.

Pour l'astreinte active, c'est généralement une rémunération à l'heure entamée, sachant que le *minimum* légal c'est :
- 150% le samedi
- 200% le dimanche
- 200% la nuit


--
Jeremie Le Hen

Scientists say the world is made up of Protons, Neutrons and Electrons.
They forgot to mention Morons.
_______________________________________________


Bonjour,
De notre côté, dans le service Public Hospitalier, c'est un accord local.
Sur la tranche "astreinte passive" nous sommes rémunérés à 1/3 du taux horaire. En gros, on me paye 1h de taf pour attendre 3h que le téléphone sonne.
Dans d'autres établissements hospitaliers, c'est plutôt 1 pour 4.


_______________________________________________
Liste de diffusion du FRsAG
http://www.frsag.org/