[FRsAG] Astreinte : Mise en place & rémunération

Wallace wallace at morkitu.org
Ven 3 Juil 22:20:30 CEST 2015


Le 03/07/2015 17:38, Nicolas GORALSKI a écrit :
> On 03 Jul 2015, at 17:02, Wallace <wallace at morkitu.org> wrote:
>
>> Il faut noter aussi les éléments légaux qui vont avec l'astreinte, à
>> savoir :
>> - bien définir si il y a une obligation de rester à par exemple 30
>> minutes d'un lieu ou d'une zone ou si le travail peut se faire à
>> distance auquel cas la personne d'astreinte doit s'assurer disposer
>> d'une connexion internet fonctionnelle (fixe ou sans fil) à tout moment.
>>
>> - bien préciser qu'il est de la responsabilité que la personne
>> d'astreinte soit sous couverture réseau, j'ai déjà vu le cas où c'était
>> pas spécifié et des gens coupaient le portable ...
>>
>> - préciser les moyens techniques mis à disposition de la personne et le
>> niveau d'intervention demandé
>>
>> - en obligation il faut savoir qu'après une intervention (partie active
>> de l'astreinte) un employé ne peut pas travailler dans les 11h suivant
>> la fin de cette intervention. C'est assez important car j'ai vu un
>> employer venir au travail un matin alors qu'il avait bossé la nuit, il a
>> eu un accident sur son trajet domicile travaille, ça a coûté cher à
>> l'entreprise...
> (11 heures consécutives en repos journaliser et 35H de repos consécutives en repos hebdomadaire).
> cf http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/51-temps-de-travail-effectif
>
> Par contre dans le concret, tu finis ta journée de travail à 18h, tu es d'astreinte, tu te fais réveiller à 2h tu finis a 4h.
> Tu as 2h x2 (4h) de récup et tu ne peux reprendre le travail avant 15h.
> Tu viens a 15h, tu finis a 18h, il te manque 5h dans ta journée.
>
> Comment gères tu cela ?
La seule boite où j'ai vu cela géré à peu près correctement les
astreintes étaient tellement creuvantes qu'on était dispensé d'office du
matin au travail, on se pointait l'aprem pour la forme et l'astreinte
était récupéré en repos compensatoire, en gros ça nous faisait notre
pool de RTT alors qu'on en avait pas.
Vu qu'on était dérangé toutes les heures ou presque ils étaient assez
cool car beaucoup avaient menacés d'arrêter les astreintes car on
dormait pas beaucoup.

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